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jeudi 7 juin 2018 - 12:00

DECLARATION SOCIALE - PAMC

Communication du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables :

Nous vous informons que l’ACOSS a annoncé un report de délai au 15 juin pour la déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. La date initiale était le 8 juin.

 

Ceci est en lien avec les dysfonctionnements que certains d’entre vous nous ont signalés.

 

L’ACOSS, que nous avons saisie, vient de communiquer sur le report de délai, sur le site de l’Urssaf et de net entreprises

 

https://www.net-entreprises.fr/actualites/ds-pamc-service-disponible/

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/praticiens-et-auxiliaires-medica.html

Attention

Les cabinets n'arrivant pas à se connecter à la DS PAMC, sur net-entreprises, doivent envoyer le numéro de SIRET du cabinet et celui de leurs clients à l'adresse suivante : clubsocial@cs.experts-comptables.org

Ces données seront transmisent à l'ACOSS, afin qu'ils puissent instruire les dossiers.