Share
mercredi 5 avril 2017 - 10:30

LA REGLEMENTATION DU STAGE

Le Stage est géré par une commission réglementée au sein du Conseil Régional. Cette commission est composée d'élus et de Contrôleurs du Stage. Elle a vocation à étudier les dossiers de candidatures, gérer les évènements particuliers au cours du stage et organiser la formation avec la collaboration de l' Institut Régional de Formation Comptable région de Limoges - I . R . F . C . L .

Le stage d’expertise comptable est réglementé par :

  • le décret n°2012-432 du 30 mars 20012 Titre II, articles 63 à 77
  • le règlement du stage inclus dans le règlement intérieur arrêté du 3 mai 2012, Titre V, articles 500 à 567

« Les Experts-Comptables Stagiaires ne sont pas membres de l’Ordre mais sont soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire » - article 4 de l’Ordonnance.

DOCUMENTS A TELECHARGER :

Experts-Comptables Stagiaires