L'Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes a le plaisir de vous convier à une conférence intitulée « Sommeil et rythmes de vie : comment négocier ?» organisée en partenariat avec la fondation...
Les Experts-Comptables et les Notaires de La Réunion déchiffrent pour vous la...
Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ». Le ministère du Travail publie un jeu de questions-réponses afin de répondre aux interrogations des entreprises.
Sont notamment évoquées :
- les conséquences sur l’assujettissement à la participation des nouvelles règles de décompte de l’effectif et de franchissement de seuils
- l’impact de cette réforme sur l’assujettissement au forfait social en cas de franchissement de seuil
- ou encore les nouveautés en matière d’intéressement. Source Ministère du travail
Des précisions importantes sont apportées. Le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) est supprimé pour toutes les entreprises.
Entreprises de moins de 50 salariés
L’...
Les paramètres de calcul de la réduction dite « Fillon » sont publiés.
Dans le cas général, le paramètre T est fixé à :
- 0,3205 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,10 %...
Afin de lutter contre la fraude, la loi prévoit, notamment, une transmission annuelle d'informations des plateformes d'économie collaborative, c’est-à-dire les plateformes ayant pour objet de mettre...
