Les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement leurs revenus dans les cases 1 AJ ou 1 BJ (traitements, salaires) de la déclaration 2042. En 2018, au titre...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fixe, pour l’imposition des revenus de 2016, les limites d’exonération des salaires des étudiants et des apprentis.
Les salaires...
L’administration vient de communiquer dans sa base BOFiP le barème kilométrique permettant l'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues...
L’administration vient de communiquer le barème kilométrique permettant l'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'...
Le Conseil d'Etat a jugé que la libération de locaux consécutive à la résiliation anticipée d'un bail commercial, afin de permettre au bailleur de récupérer la jouissance des locaux et de conclure...
Annoncée par le Président de la République le 19 mai 2015, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2018....
Dans une communication adressée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DGFiP a indiqué la marche à suivre s’agissant de la déclaration DECLOYER au titre de la campagne...
L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reportée au 23 novembre 2015.
Par ailleurs, la DGFiP invite les contribuables à s'adresser à ses services par téléphone...
