Afin de remédier au problème soulevé sur la gestion des comptes et mandats EDI lors de la gestion de l’espace professionnel (adhésion, délégation ou substitution), nous avons demandé...
Les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement leurs revenus dans les cases 1 AJ ou 1 BJ (traitements, salaires) de la déclaration 2042. En 2018, au titre...
Au titre de l’année 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) comprend l’ensemble des rémunérations versées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 en y ajoutant, le cas échéant, des...
L’article 231 ter du Code général des impôts prévoit que les contribuables qui sont titulaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Le 31 octobre 2017, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Ainsi, elle adopte notamment l’...
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) fait actuellement l’objet de débats à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette réforme...
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe...
La loi de finances pour 2017 a instauré, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes qui sont éligibles à l’...
