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8 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 18/11/2015

    Report de la date de paiement des impôts locaux

    L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reportée au 23 novembre 2015. Par ailleurs, la DGFiP invite les contribuables à s'adresser à ses services par téléphone...

    Article
    Mise à jour : 18/11/2015

    Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : les principales mesures fiscales

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2015. Les principales mesures fiscales sont :...

    Article
    Mise à jour : 07/05/2015

    ISF – Date unique de dépôt des déclarations des non résidents

    Les redevables domiciliés en France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 M€ doivent déposer leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2015

    Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents

    Les plus-values immobilières sont soumises à un prélèvement d’impôt sur le revenu (IR) dont le taux diffère selon la qualité et la domiciliation fiscale du cédant. Les plus-...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Avant de lancer la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, la loi a prévu une expérimentation dans cinq départements pour connaître les valeurs actuelles du marché locatif...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Les valeurs locatives foncières qui servent de base aux impôts locaux sont de plus en plus déconnectées de la réalité du marché locatif et entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

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