Les plus-values à retenir dans l’assiette de la CVAE correspondent à la différence entre le prix de cession de l’immobilisation et sa valeur nette comptable.
La valeur...
L’administration fiscale apporte des précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification.
Depuis le 1er janvier...
À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le nouvel impôt a une assiette...
La loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28 décembre 2017.
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Dans un courrier adressé au Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le Directeur Général des Finances Publiques, Monsieur Bruno Parent, a donné quelques précisions sur l’...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Consultation en ligne des avis
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...
Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale.
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Lors de son discours de Niort du 11 septembre 2017, le Premier ministre a confirmé les annonces faites lors des Universités d’été du MEDEF par Bruno Le Maire. Il a,...
Au cours de ses dernières interventions, et notamment dans son discours de l’Université d’été du MEDEF, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a précisé le contenu du projet de...
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l'obligation à partir de 2018, pour tous les commerçants et...
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l'obligation à partir de 2018, pour tous les commerçants et...
La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016.
Deux mesures ont été invalidées par le Conseil constitutionnel :...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
La loi de finances rectificative pour 2015 institue le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche.
Dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire, le...
L’investissement dans une PME peut donner lieu à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. Cette réduction d’impôt « ISF-PME » est égale à 50 % des versements réalisés, dans...
ACTUALITE
Migration du télérèglement des impôts professionnels vers le prélèvement interentreprises SEPA B2B...
Dans une communication adressée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DGFiP a indiqué la marche à suivre s’agissant de la déclaration DECLOYER au titre de la campagne...
La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations.
En effet, vous pouviez modifier le montant de votre règlement jusqu'à la date limite d'...
